DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
Source : www.journaldelagence.comDéjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat est en effet jugé trop opaque... Lire la suite
Historique
-
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...Source : www.legifiscal.fr -
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...Source : www.efl.fr -
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...Source : www.lemag-juridique.com -
DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...Source : www.journaldelagence.com
-
Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime d...Source : www.actu-juridique.fr -
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Immobilier
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les d...Source : www.lemag-juridique.com -
Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...Source : www.lemag-juridique.com -
L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances pr...Source : www.efl.fr