Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le :
16/11/2023
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novembre
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2023
Source : www.actu-juridique.frPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)... Lire la suite
Historique
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...Source : www.actu-juridique.fr
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Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
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Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
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Octobre rose - course en faveur de la lutte contre le cancer du sein
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNOTAIRES
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