Quid de l'indemnité d'immobilisation
Publié le :
26/09/2019
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2019
Source : www.capital.frVous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’est pas une opération à prendre à la légère. Dans ce cadre, les parties sont amenées à signer une promesse de vente, laquelle comprend habituellement une indemnité d’immobilisation. De quoi s’agit-il et comment cela fonctionne... Lire la suite
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L'expertise génétique pour établir la filiation du fils du défunt avec un tiers ne peut être demandée que par l'enfant en question
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À son décès en 1993, un homme laisse pour lui succéder un fils qu’il a reconn...Source : www.efl.fr -
Règles de répartition du paiement des frais d'agence
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Reprise de parts sociales des cautionnements et obligation de mention manuscrite
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés
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Donation avec réserve d’usufruit du logement familial propre : l'accord de l'époux n'est pas indispensable
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
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Rectification sur le règlement européen relatif aux successions
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d...Source : forum-famille.dalloz.fr -
Quid de l'indemnité d'immobilisation
Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Immobilier
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Rétractation de la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés
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