Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Pensez à publier votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars

Historique

• Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La clause qui contraint le consommateur en litige avec un professionnel, à re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sé...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• L’acheteur d’un bien occupé qui dissimule sa libération manque à son obligation de loyauté
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’acheteur d’un bien occupé qui, après la signature de la promesse unilatéral...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Pensez à publier votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés
  
  Si votre entreprise a 50 salariés ou plus, vous devez avoir calculé et publié...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
  Lire la suite
• Précision sur l’imputation des libéralités consenties au conjoint survivant sur ses droits légaux
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’imputation des libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant sur s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété
  Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Allongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujo...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La constatation matérielle du détournement par le mari du prix de vente de pl...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Sachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un homme, qui avait acquis conclu avec son épouse un pacte tontinier pour l’a...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite