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Actualités juridiques

Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 12h52 12 52
Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 09h45 09 45
Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 18h16 18 16
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024 11h24 11 24
Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
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Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises

Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024 08h06 08 06
Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 17h12 17 12
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
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DPE : ce qui pourrait changer en 2024

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 16h30 16 30
DPE : ce qui pourrait changer en 2024
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Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 11h47 11 47
Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
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Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises

Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023 11h00 11 00
Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
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