Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023 11h08 11 08
Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
...
Lire la suite

Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire

Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023 14h27 14 27
Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
...
Lire la suite

Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 17h24 17 24
Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
...
Lire la suite

QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives

Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023 08h32 08 32
QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives
...
Lire la suite

Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 16h00 16 00
Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
...
Lire la suite

Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 09h29 09 29
Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
...
Lire la suite

Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 09h15 09 15
Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
...
Lire la suite

Mandat de protection future et vente du logement du mandant

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023 15h37 15 37
Mandat de protection future et vente du logement du mandant
...
Lire la suite

Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023 12h40 12 40
Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
...
Lire la suite
<< < ... 32 33 34 35 36 37 38 ... > >>
Voir toutes les actus