Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire

Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023 13h50 13 50
Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
...
Lire la suite

Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins

Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023 09h49 09 49
Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
...
Lire la suite

Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence

Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023 08h07 08 07
Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
...
Lire la suite

Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 18h21 18 21
Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
...
Lire la suite

Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant

Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023 08h38 08 38
Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
...
Lire la suite

La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023 12h51 12 51
La réglementation acoustique dans les logements neufs
...
Lire la suite

Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023 18h32 18 32
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
...
Lire la suite

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 17h36 17 36
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
...
Lire la suite

Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 13h04 13 04
Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
...
Lire la suite
<< < ... 35 36 37 38 39 40 41 ... > >>
Voir toutes les actus