Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 08h03 08 03
Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?
...
Lire la suite

Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire

Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023 17h56 17 56
Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
...
Lire la suite

Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 11h07 11 07
Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
...
Lire la suite

Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 09h19 09 19
Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
...
Lire la suite

La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 18h22 18 22
La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
...
Lire la suite

L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 10h59 10 59
L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance
...
Lire la suite

QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession

Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023 14h24 14 24
QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
...
Lire la suite

L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil

Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023 08h47 08 47
L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
...
Lire la suite

À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023 13h18 13 18
À qui incombent les frais d'entretien d'une sépulture ?
...
Lire la suite
<< < ... 38 39 40 41 42 43 44 ... > >>
Voir toutes les actus