Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 17h33 17 33
La notion d'aidant familial peut-elle être étendue à la mère du beau père du bénéficiaire de l'aide ?
...
Lire la suite

Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023 16h32 16 32
Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
...
Lire la suite

Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023 08h28 08 28
Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle
...
Lire la suite

Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation

Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023 13h19 13 19
Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation
...
Lire la suite

Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions

Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022 09h48 09 48
Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
...
Lire la suite

Changement de nom : la demande préalable au JO devient gratuite

Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022 17h22 17 22
Changement de nom : la demande préalable au JO devient gratuite
...
Lire la suite

Annexer aux statuts le plan parcellaire n’est requis qu’à la constitution des ASL

Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022 13h03 13 03
Annexer aux statuts le plan parcellaire n’est requis qu’à la constitution des ASL
...
Lire la suite

Garantir la protection d'un parent vulnérable ?

Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022 10h45 10 45
Garantir la protection d'un parent vulnérable ?
...
Lire la suite

Annulation d’une vente en l’état futur d’achèvement et du prêt y afférent, quid de la subsistance de l’hypothèque conventionnelle

Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022 16h40 16 40
Annulation d’une vente en l’état futur d’achèvement et du prêt y afférent, quid de la subsistance de l’hypothèque conventionnelle
...
Lire la suite
<< < ... 38 39 40 41 42 43 44 ... > >>
Voir toutes les actus