Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 10h07 10 07
Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?
...
Lire la suite

Plus-value de report et modification du régime matrimonial

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023 09h22 09 22
Plus-value de report et modification du régime matrimonial
...
Lire la suite

Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire

Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023 13h50 13 50
Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
...
Lire la suite

Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins

Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023 09h49 09 49
Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
...
Lire la suite

Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence

Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023 08h07 08 07
Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
...
Lire la suite

Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 18h21 18 21
Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
...
Lire la suite

Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant

Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023 08h38 08 38
Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
...
Lire la suite

La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023 12h51 12 51
La réglementation acoustique dans les logements neufs
...
Lire la suite

Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023 18h32 18 32
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
...
Lire la suite
<< < ... 41 42 43 44 45 46 47 ... > >>
Voir toutes les actus