Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?

Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021 13h36 13 36
Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?
...
Lire la suite

Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo

Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021 16h29 16 29
Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux - Divers | BFM Immo
...
Lire la suite

Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020 17h13 17 13
Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
...
Lire la suite

Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 15h59 15 59
Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
...
Lire la suite

Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020 15h25 15 25
Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
...
Lire la suite

L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale

Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020 14h58 14 58
L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
...
Lire la suite

Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020 17h45 17 45
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
...
Lire la suite

Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 14h46 14 46
Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
...
Lire la suite

Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020 18h33 18 33
Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
...
Lire la suite
<< < ... 59 60 61 62 63 64 65 ... > >>
Voir toutes les actus