Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Comment transmettre un bien immobilier ?

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 08h14 08 14
Comment transmettre un bien immobilier ?
...
Lire la suite

Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 15h10 15 10
Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
...
Lire la suite

Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail

Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020 18h51 18 51
Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
...
Lire la suite

Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts

Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020 15h30 15 30
Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
...
Lire la suite

Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps

Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020 10h59 10 59
Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
...
Lire la suite

La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 

Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020 14h51 14 51
La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 
...
Lire la suite

Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020 17h25 17 25
Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
...
Lire la suite

Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?

Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020 13h44 13 44
Démembrement de propriété : qui vend quoi ? Dans quelles conditions ?
...
Lire la suite

Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 09h25 09 25
Donation : jusqu'à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l'entreprise d'un proche
...
Lire la suite
<< < ... 67 68 69 70 71 72 73 ... > >>
Voir toutes les actus