Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Publié le :
07/04/2025
07
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2025
Source : www.svp.comAlors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’accroissent depuis de nombreuses années, le gouvernement tente de mettre en place des mesures pour dénouer la situation. Cela passe par la “simplification” des normes d’urbanisme et la territorialisation des plans de logements... Lire la suite
Historique
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Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
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Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
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Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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