La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
Publié le :
25/04/2025
25
avril
avr.
04
2025
Source : www.actu-environnement.comLes députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine de propositions pour rendre opérationnel l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et prévoient de déposer une proposition de loi. Elles s'attaquent aussi à la fiscalité... Lire la suite
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Solde d'IS et des contributions additionnelles : échéance du 15 mai 2025
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Société
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux ar...Source : www.lemag-juridique.com -
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Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
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Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
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Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
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L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judici...Source : www.lemag-juridique.com