Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le :
12/11/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frLes architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Ils sont également au cœur de la transition écologique dans le bâti ancien... Lire la suite
Historique
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Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...Source : www.lemag-juridique.com -
Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-del...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Immobilier
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...Source : www.lemag-juridique.com -
Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Immobilier
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Succession / Donation
L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...Source : www.lemag-juridique.com -
Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de pa...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Immobilier
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...Source : www.lemag-juridique.com