Question de droit : Mariage contesté et privation de visa
Publié le :
24/03/2020
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Source : www.ouest-france.frDe nationalité française, Joséphine s’est mariée en Égypte avec Samir, ressortissant égyptien. Leur mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français. Quelque temps après, Samir a demandé un visa de long séjour pour s’installer en France, en sa qualité de conjoint d’une ressortissante française... Lire la suite
Historique
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Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un acheteur et un vendeur d’un bien immobilier tombent d’accord, un co...Source : argent.boursier.com -
Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
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Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
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Comment vendre une partie d'un terrain ?
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier
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Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?
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