Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
Source : www.weka.frDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d'identifier ces friches... Lire la suite
Historique
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Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
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Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Urbanisme
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Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...Source : www.nexity.fr -
Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Immobilier
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...Source : www.efl.fr -
Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...Source : www.corrigetonimpot.fr -
Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
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Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...Source : www.actu-juridique.fr