Donation et droit de retour
Publié le :
14/01/2020
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Source : www.legifiscal.frLe droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui... Lire la suite
Historique
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Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de se...Source : www.juridiconline.com -
Charge de l’indemnité d’éviction en cas de propriété démembrée du local commercial
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés
Les propriétaire et usufruitière d’un immeuble à usage commercial, délivrent...Source : www.labase-lextenso.fr -
Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...Source : www.vie-publique.fr -
Renonciation à une servitude de passage
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés
Comme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clar...Source : www.chefdentreprise.com -
Donation et droit de retour
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...Source : www.legifiscal.fr
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Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés
Au 1er janvier 2020, les très petites entreprises (TPE) auront l’obligation d...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consente...Source : www.efl.fr