DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
Source : www.journaldelagence.comDéjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat est en effet jugé trop opaque... Lire la suite
Historique
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DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDéjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...Source : www.journaldelagence.com
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Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Remboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...Source : www.efl.fr
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Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...Source : www.lemag-juridique.com