Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire

Historique

• Covid-19 : Aménagement des délais pendant la période d'urgence sanitaire et bail commercial
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés
  
  Dans le cadre de l’état d’urgence déclaré en réaction à l’épidémie de Covid-1...
  Source : www.efl.fr
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• Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans le cadre des recommandations relatives à la continuité des services publ...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Quelques collectivités proposent aux ménages d'acheter les murs de leur logem...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Covid-19 : que prévoit l'ordonnance en droit des sociétés ?
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés
  
  Assemblées générales, conseils d’administration et de surveillance doivent co...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La taxe foncière est due par les propriétaires d'un logement ou des terrains...
  Source : edito.seloger.com
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• Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu’un acheteur et un vendeur d’un bien immobilier tombent d’accord, un co...
  Source : argent.boursier.com
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• Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices...
  Source : www.notaires.fr
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• Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Constater qu'un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés...
  Source : www.efl.fr
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• Question de droit : Mariage contesté et privation de visa
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  De nationalité française, Joséphine s’est mariée en Égypte avec Samir, ressor...
  Source : www.ouest-france.fr
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