Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Publié le :
04/03/2025
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Source : www.legifiscal.frLe contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée... Lire la suite
Historique
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Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
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En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint su...Source : www.lemag-juridique.com -
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...Source : www.lemag-juridique.com -
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
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