La donation-partage : avantages et inconvénients
Publié le :
08/07/2024
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2024
Source : finance-heros.frLa donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers... Lire la suite
Historique
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La donation-partage : avantages et inconvénients
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Succession / Donation
La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...Source : finance-heros.fr
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Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 2...Source : www.legifiscal.fr -
Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, préci...Source : www.lemag-juridique.com -
Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / Donation
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Succession / Donation
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Comment calculer les frais de succession ?
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La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
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L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com -
Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...Source : www.lemag-juridique.com