La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Publié le :
10/07/2023
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07
2023
Source : www.efl.frLa consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justifie la révocation expresse d’un précédent testament établi en faveur de ce dernier et vaut révocation tacite d’un autre également au profit de ce frère... Lire la suite
Historique
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Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légatair...Source : www.actu-juridique.fr -
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Une QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réserv...Source : www.actu-juridique.fr -
Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...Source : www.aurep.com -
Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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