Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable
Publié le :
30/07/2024
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2024
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 définit les secteurs des technologies favorables au développement durable dans lesquels la production des installations industrielles permet de recourir à la procédure de déclaration de projet (article L. 300-6 du code de l'urbanisme - article 17 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte)... Lire la suite
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...Source : www.actu-juridique.fr -
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
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Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Urbanisme
Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 définit les secteurs des technologies...Source : www.maisondescommunes85.fr