Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
Publié le :
13/07/2021
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Source : www.leblogpatrimoine.comArrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d’un des époux est essentielle... Lire la suite
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Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
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Assurance-vie : la déclaration partielle de succession, mode d'emploi
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En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les m...Source : www.le-partenaire.fr -
Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indem...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juil...Source : www.francetransactions.com