Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
Source : presse.notaires.frÀ l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux, l’enquête révèle à la fois l'attachement aux valeurs du mariage dans la société française et une volonté d'indépendance patrimoniale au sein des couples mariés... Lire la suite
Historique
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties...Source : www.lemag-juridique.com -
Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produise...Source : www.lemag-juridique.com -
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...Source : www.lemag-juridique.com -
Mesures de protection des majeurs protégés
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridiqu...Source : questions.assemblee-nationale.fr -
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...Source : www.lemag-juridique.com -
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expr...Source : www.lemag-juridique.com