Droits de succession entre époux: frais et règles

Historique

• L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la...
  Source : www.lemonde.fr
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• Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la mal...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
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• Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois po...
  Source : argent.boursier.com
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• Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Jusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés...
  Source : www.lemonde.fr
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• Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funér...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• L’héritier qui n’était ni associé ni légataire
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’héritier qui n’a pas été agréé comme associé de la SCI n’a pas qualité pour...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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