Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Publié le :
08/03/2023
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Source : www.labase-lextenso.frPour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de la loi Climat et Résilience (L. n° 2021-1104, 22 août 2021), à savoir les logements de classes F et G du DPE... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
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depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...Source : www.notaires.fr -
Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...Source : www.efl.fr