Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?

Historique

• Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une clause excluant du calcul de la créance de participation les biens et det...
  Source : www.lexbase.fr
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• Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusi...
  Source : www.europe1.fr
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• En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Autrefois, la renonciation à la succession légale était principalement utilis...
  Source : www.aurep.com
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• Réclamer une pension alimentaire à un descendant 
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Après un veuvage ou lorsqu’une pension de retraite est insuffisante, par exem...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En France, plus d'un tiers des pensions alimentaires restent totalement ou pa...
  Source : www.rtl.fr
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• Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas s...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• La famille ne peut pas enchérir pour racheter après une faillite
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En cas de liquidation judiciaire, les proches du dirigeant n’ont pas le droit...
  Source : www.lunion.fr
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• Le juge dénature le testament qu’il interprète en y ajoutant un mot qui change tout
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les juges qui considèrent que la clause d’un legs universel vise « tous mes b...
  Source : www.efl.fr
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