Décret du 22 juillet 2019 et les mesures portant sur la protection des adultes
Publié le :
06/08/2019
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Source : www.legifrance.gouv.frPublics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers, notaires, huissiers de justice, avocats et particuliers... Lire la suite
Historique
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Quelles garanties offre la réserve d'usufruit
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Donner sa maison de son vivant à ses enfants est bien plus avantageux fiscale...Source : www.20minutes.fr -
Omission de prorogation de société : un solution de rattrapage est désormais prévue
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit des sociétés
La loi 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’a...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Fonds immobilisés dans les successions : où vont les intérêts?
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d'un terrain ?
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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L'existence d'une servitude ne peut avoir pour effet de priver le propriétaire du fonds servant de son droit de propriété
Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
Est nulle la clause par laquelle les parties ont entendu créer, de manière ex...Source : www.efl.fr -
Résolution du bail commercial consenti sur le domaine privé de l'administration : compétence du juge judiciaire
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit des sociétés
Relève de la compétence de la juridiction judiciaire, l'action engagée par le...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Décret du 22 juillet 2019 et les mesures portant sur la protection des adultes
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers,...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019NOTAIRES / Immobilier
Rappelons d’abord que le bornage est une opération qui consiste à fixer les l...Source : www.mysweetimmo.com