Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
Publié le :
14/06/2022
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Source : www.aurep.comLe recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque les parents souhaitent aider leurs enfants pour la réalisation d’une acquisition immobilière, alors même qu’ils ne préfèrent pas disposer à titre gratuit des sommes en question. Lire la suite
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Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
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Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
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