Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial

Historique

• Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...
  Source : www.efl.fr
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• Pas d’héritiers pour les gamètes conservés
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Saisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le g...
  Source : notavox.fr
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• Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vou...
  Source : www.ledauphine.com
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• Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au...
  Source : www.efl.fr
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• Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...
  Source : www.efl.fr
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• Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque le...
  Source : www.aurep.com
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• Prescription des créances entre époux séparés de biens
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale...
  Source : www.aurep.com
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• Déduction d'une pension alimentaire
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son...
  Source : www.aurep.com
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