Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?

Historique

• Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un princip...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loyers impayés : le bail authentique devient une arme redoutable pour les propriétaires depuis le 1er juillet 2025
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Immobilier

  L'Étude vous informe
  
  Depuis le 1er juillet 2025, un tournant majeur a été franchi dans la gestion...
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• Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attrac...
  Source : www.boursier.com
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• PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
  Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Concubinage et prescription civile
  Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre
  Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  La Cour de cassation a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporté des préci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Société
  
  Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Ap...
  Source : www.quechoisir.org
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