Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
Source : www.quechoisir.orgLes échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt sur le revenu en septembre, il faudra régler la taxe foncière en octobre et la taxe d’habitation en décembre. Voici un rappel des dates à respecter pour éviter toute pénalité... Lire la suite
Historique
-
Urbanisme : installer une toiture végétalisée pour faire face aux fortes chaleurs ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026NOTAIRESNOTAIRES / UrbanismeL'Étude vous informeSur une maison comme sur un immeuble, l’installation d’une toiture végétalisé...
-
GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ la suite d’une décision de justice étrangère, qui présente des garanties co...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / UrbanismeDispositif fiscal "Jeanbrun" renforcé, remise en location des logements class...Source : www.vie-publique.fr
-
Vous achetez seul une voiture… et pourtant, vous pourriez devoir en partager la valeur avec votre ancien partenaire.
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNOTAIRESL'Étude vous informeSouvent perçu comme une simple formalité, le PACS et le choix du régime patri...
-
Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Succession / DonationUne femme décède en 2018, en laissant pour lui succéder ses deux sœurs et sa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Installer une climatisation dans son appartement : quelles réglementations ?
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026NOTAIRESL'Étude vous informeLes épisodes de canicule se multiplient et la climatisation séduit un nombre...
-
Loyers impayés : le bail authentique devient une arme redoutable pour les propriétaires depuis le 1er juillet 2025
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierL'Étude vous informeDepuis le 1er juillet 2025, un tournant majeur a été franchi dans la gestion...
-
Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéLes échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Ap...Source : www.quechoisir.org
-
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr








