Vous êtes ici :

Actualités juridiques

Cadeau ou donation ? Faites le bon choix !

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 11h40 11 40
Cadeau ou donation
...

Les grandes règles de la transmission de votre patrimoine

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 11h34 11 34
Transmission de patrimoine
...

Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 17h27 17 27
Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
...

Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 08h54 08 54
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
...

Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 15h30 15 30
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
...

Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 08h30 08 30
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
...

Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 17h44 17 44
Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
...

Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 09h07 09 07
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
...

Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 11h11 11 11
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
...
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>