Vous êtes ici :

Actualités juridiques

Urbanisme : installer une toiture végétalisée pour faire face aux fortes chaleurs ?

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 14h20 14 20
Urbanisme : installer une toiture végétalisée pour faire face aux fortes chaleurs ?
...

GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger

Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026 14h10 14 10
GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger
...

Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement

Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026 11h05 11 05
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
...

Vous achetez seul une voiture… et pourtant, vous pourriez devoir en partager la valeur avec votre ancien partenaire.

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 11h05 11 05
Vous achetez seul une voiture… et pourtant, vous pourriez devoir en partager la valeur avec votre ancien partenaire.
...

Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 11h01 11 01
Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament
...

Installer une climatisation dans son appartement : quelles réglementations ?

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 10h08 10 08
Installer une climatisation dans son appartement : quelles réglementations ?
...

Loyers impayés : le bail authentique devient une arme redoutable pour les propriétaires depuis le 1er juillet 2025

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 10h18 10 18
Loyers impayés : le bail authentique devient une arme redoutable pour les propriétaires depuis le 1er juillet 2025
...

Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 17h10 17 10
Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
...

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 15h03 15 03
Calcul du DPE : ce qui va changer
...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>