Vous êtes ici :

Actualités juridiques

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 13h56 13 56
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
...

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 11h27 11 27
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
...

Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 09h09 09 09
Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
...

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 12h18 12 18
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
...

Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 12h13 12 13
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
...

Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 11h26 11 26
Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
...

OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 13h06 13 06
OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
...

Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 16h53 16 53
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
...

Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 12h52 12 52
Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>