Vous êtes ici :

Actualités juridiques

Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 12h10 12 10
Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
...

Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021 12h44 12 44
Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
...

La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui

Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021 10h50 10 50
La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
...

Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté

Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021 16h45 16 45
Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
...

La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente

Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021 14h49 14 49
La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
...

La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016

Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021 08h01 08 01
La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016
...

Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?

Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021 16h06 16 06
Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
...

Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change

Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021 07h59 07 59
Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
...

Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 08h11 08 11
Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
...
<< < ... 60 61 62 63 64 65 66 ... > >>