Vous êtes ici :

Actualités juridiques

Les règles de législation funéraire avec la crise sanitaire actuelle

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020 09h12 09 12
Les règles de législation funéraire avec la crise sanitaire actuelle
...

Le prix de vente du bien est majoré en cas de prix dissimulé

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020 12h39 12 39
Le prix de vente du bien est majoré en cas de prix dissimulé
...

Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage

Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020 13h15 13 15
Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
...

Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?

Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020 10h17 10 17
Qui sont ces propriétaires des murs de leur logement mais pas du sol ?
...

Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020 16h36 16 36
Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
...

Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020 15h14 15 14
Dépôt de garantie, conditions suspensives et clause pénale
...

Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 15h24 15 24
Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire")  - CSN
...

Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020 16h13 16 13
Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
...

Question de droit : Mariage contesté et privation de visa

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020 17h44 17 44
Question de droit : Mariage contesté et privation de visa
...
<< < ... 61 62 63 64 65 66 67 ... > >>