La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
Publié le :
17/07/2026
17
juillet
juil.
07
2026
Source : www.efl.frLa provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au seul motif que la société a cédé tout son actif : encore faut-il que l’actif net comptable apparaisse surévalué par rapport au produit probable d’une liquidation... Lire la suite
Historique
-
Vous achetez seul une voiture… et pourtant, vous pourriez devoir en partager la valeur avec votre ancien partenaire.
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationNOTAIRESL'Étude vous informe
Souvent perçu comme une simple formalité, le PACS et le choix du régime patri... -
Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Une femme décède en 2018, en laissant pour lui succéder ses deux sœurs et sa...Source : www.lemag-juridique.com -
La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Société
La provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au se...Source : www.efl.fr
-
Loi du 7 avril 2026 : ce qui change pour les successions vacantes et l’indivision
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Succession / Donation
La loi du 7 avril 2026 vise à simplifier la gestion des successions vacantes...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Immobilier
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...Source : www.efl.fr -
Installer une climatisation dans son appartement : quelles réglementations ?
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026NOTAIRESL'Étude vous informe
Les épisodes de canicule se multiplient et la climatisation séduit un nombre... -
Le 14 février, offrez aussi de la sérénité : ayez le réflexe notaire.
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026L'Étude vous informe
Chaque Saint‑Valentin célèbre l’amour, l’engagement et l’envie de construire... -
Acheter en LMNP à la montagne : des atouts, mais attention aux risques !
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026L'Étude vous informe
Acheter un studio à la montagne peut donner lieu à un avantage fiscal. Mais a... -
Transmission familiale : 5 idées reçues à déconstruire
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026L'Étude vous informe
Quand on parle de succession, de donation ou de transmission familiale, les o...