Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Publié le :
20/02/2026
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février
févr.
02
2026
Source : www.weblex.frCes dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respectueuses de l’environnement. Il en va ainsi en matière de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires et résidentiels. Secteur pour lequel le calendrier vient d’être assoupli sur certains points… Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouv...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026L'Étude vous informe
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Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
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Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026NOTAIRES / Immobilier
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement d...Source : www.lemag-juridique.com