Environnement : prévention et gestion des inondations

Historique

• Environnement : prévention et gestion des inondations
  Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 prévoit des dispositions relatives à la pré...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
  Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicyc...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Société
  
  Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...
  Source : www.efl.fr
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• Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performa...
  Source : www.gererseul.com
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• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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