La newsletter de l'étude
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
Plongez dans notre sélection exclusive de biens immobiliers à la vente à travers toute la France, retrouvez notre analyse de l'actualité juridique et partagez les temps forts qui animent notre équipe au quotidien.
Historique
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Mesures de protection des majeurs protégés
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridiqu...Source : questions.assemblee-nationale.fr -
La newsletter de l'étude
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
Plongez dans notre sélection exclusive de biens immobiliers à la vente à trav...
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession, usufruit et travaux
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
Dans une première affaire, des enfants nés d’une première union avaient hérit... -
Cadeau ou donation ? Faites le bon choix !
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
La différence entre un cadeau et une donation se situe au niveau du paiement... -
Les grandes règles de la transmission de votre patrimoine
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
Il existe différentes manières de transmettre votre patrimoine : La do... -
Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...Source : www.journaldelagence.com -
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...Source : www.lemag-juridique.com -
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...Source : www.lemag-juridique.com