Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Les grandes règles de la transmission de votre patrimoine
Transmission de patrimoine

Les grandes règles de la transmission de votre patrimoine

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
Date de l'événement : 10/01/2025
NOTAIRES / Immobilier

Il existe différentes manières de transmettre votre patrimoine :
 
  • La donation simple et la donation-partage ;
  • Le contrat d’assurance-vie ;
  • Le démembrement de propriété ;
  • Le don familial de sommes d’argent ;
  • La donation-partage transgénérationnelle ;
  • Le Pacte Dutreil 

 

Anticiper la transmission de votre patrimoine vous permettra d’aider vos enfants, de protéger votre conjoint/concubin et de profiter d’avantages fiscaux non négligeables. Afin de vous éclairer sur le sujet, voici ci-dessous quelques explications.

 

  • La donation simple et la donation-partage sont les outils de transmission les plus utilisés. En effet, ces types de donation vous permettent de transmettre de votre vivant une somme d’argent, des valeurs immobilières, un bien immobilier…
  • L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Pourquoi ? Car ce placement multicarte permet non seulement de protéger votre épargne (grâce au fonds euros), de la faire fructifier (grâce aux Unités de Compte), mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux lors d’une succession. Effectivement, la transmission du capital se fait hors succession. De plus, chacun de vos bénéficiaires profite d’un abattement de 152 500 € pour les versements effectués avant 70 ans.
  • Le démembrement de propriété est un acte qui consiste à séparer la pleine-propriété d’un bien immobilier en 2 parties distinctes : la nue-propriété et l’usufruit. Cela vous permet de donner la nue-propriété du bien immobilier tout en gardant la possibilité de vivre dans celui-ci ou de percevoir les revenus si ce dernier est un bien locatif (usufruit). À votre décès, le nu-propriétaire (généralement votre enfant) récupère la pleine-propriété.

Le démembrement de propriété permet de réduire les droits de donation. En effet, ceux-ci sont calculés sur la valeur de la nue-propriété et non sur la valeur de la pleine propriété.

  • Le don familial de sommes d’argent : Grâce à cette donation, vous pouvez verser une somme d’argent à chacun de vos enfants ou petits-enfants, et leur faire profiter d’un abattement de 31 865 €, totalement exonéré de droits de donation, et renouvelable tous les 15 ans. Toutefois, vous devez obligatoirement avoir moins de 80 ans et les bénéficiaires doivent être majeurs.
  • La donation-partage transgénérationnelle : Cet outil a été spécialement conçu pour les grands-parents. Grâce à la donation-partage transgénérationnelle, vous pouvez transmettre une somme d’argent, des valeurs immobilières ou un bien immobilier à chacun de vos petits-enfants, qui pourront profiter d’un abattement de 31 865 € (abattement par petit-enfant et par grand-parent), encore une fois totalement exonéré et renouvelable tous les 15 ans.

Toutefois, il vous faudra l’accord de vos petits-enfants bénéficiaires ainsi que celui de votre enfant pour pouvoir l’utiliser. Effectivement, pour que vous puissiez effectuer cette donation, votre enfant devra renoncer à ses droits (partiellement ou en totalité).

Le pacte Dutreil : Il se peut que vous soyez dirigeant d’une société et que vous souhaitiez anticiper la transmission de cette dernière. Le Pacte Dutreil existe dans ce cas-là. Ce dispositif permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession sur les transmissions à titre gratuit de titres de société ou d’entreprise individuelle. L’exonération peut aller jusqu’à 75 % de la valeur des titres ou de l’entreprise, ce qui est loin d’être négligeable.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>