La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
Publié le :
23/04/2026
23
avril
avr.
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision... Lire la suite
Historique
-
ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Urbanisme
Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion d...Source : www.weka.fr -
Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Société
Lorsqu’il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d’associés est censé être...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15...Source : www.service-public.gouv.fr -
La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le 14 février, offrez aussi de la sérénité : ayez le réflexe notaire.
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026L'Étude vous informe
Chaque Saint‑Valentin célèbre l’amour, l’engagement et l’envie de construire... -
Acheter en LMNP à la montagne : des atouts, mais attention aux risques !
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026L'Étude vous informe
Acheter un studio à la montagne peut donner lieu à un avantage fiscal. Mais a... -
Transmission familiale : 5 idées reçues à déconstruire
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026L'Étude vous informe
Quand on parle de succession, de donation ou de transmission familiale, les o... -
Le nouveau DPE est entré en vigueur au 1er janvier 2026 : un impact positif pour les logements chauffés à l’électricité
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026L'Étude vous informe
Depuis le 1er janvier 2026, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ap... -
Les bonnes résolutions patrimoniales de 2026
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025L'Étude vous informe
Entre prudence économique et envie d’avancer, 2026 invite à faire le point su...