Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
Source : www.efl.frLes entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration d'ensemble ... Lire la suite
Historique
-
Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / Société
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...Source : www.efl.fr
-
Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en...Source : www.service-public.gouv.fr -
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...Source : www.vie-publique.fr -
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performa...Source : www.gererseul.com -
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com -
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parce...Source : www.lemag-juridique.com -
ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Urbanisme
Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion d...Source : www.weka.fr -
Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Société
Lorsqu’il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d’associés est censé être...Source : cabinet-rs.expert-infos.com