En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Historique

• En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...
  Source : www.efl.fr
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• Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...
  Source : www.weka.fr
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• Réussir la transmission de son entreprise : les clés pour bien préparer votre cession
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  L'Étude vous informe
  
  Transmettre une entreprise n’est jamais un acte anodin. Il n’existe pas de re...
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• Régularisation du vice d’un document d’urbanisme résultant de l’absence d’évaluation environnementale
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Dès lors que l'évaluation environnementale de régularisation ne conduit pas à...
  Source : www.efl.fr
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• Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fermeture prochaine du site sirene.fr
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Société
  
  Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un princip...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loyers impayés : le bail authentique devient une arme redoutable pour les propriétaires depuis le 1er juillet 2025
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Immobilier

  L'Étude vous informe
  
  Depuis le 1er juillet 2025, un tournant majeur a été franchi dans la gestion...
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