Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
Publié le :
23/02/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comUn jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
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Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouv...Source : www.actu-juridique.fr -
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Acheter en LMNP à la montagne : des atouts, mais attention aux risques !
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026L'Étude vous informe
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