Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le :
27/10/2025
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2025
Source : www.weka.frUn nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’étaient accordés en commission mixte paritaire en début d’été... Lire la suite
Historique
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Régularisation du vice d’un document d’urbanisme résultant de l’absence d’évaluation environnementale
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Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
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Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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