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                    Publié le : 
                    24/07/2025
                    24
                    juillet
                    juil.
                    07
                    2025
                
                
                
                                Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an... Lire la suite
Historique
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                        En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance 
                                                Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierLe diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...Source : www.efl.fr
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                        Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
                                                Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un princip...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Loyers impayés : le bail authentique devient une arme redoutable pour les propriétaires depuis le 1er juillet 2025
                                                Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierL'Étude vous informeDepuis le 1er juillet 2025, un tournant majeur a été franchi dans la gestion...
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                        Calcul du DPE : ce qui va changer
                                                Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
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                        Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
                                                Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé 
                                                Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierLe décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
                                                Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...Source : www.weblex.fr
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                        Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
                                                Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierVous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...Source : www.economie.gouv.fr
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                        L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié 
                                                Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimest...Source : www.efl.fr

 
                                            






