Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le :
20/08/2025
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2025
Source : www.boursier.comUn assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%... Lire la suite
Historique
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Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026NOTAIRES / Succession / Donation
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Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
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Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Succession / Donation
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Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
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En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport,...Source : www.lemag-juridique.com