Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Publié le :
08/12/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle annonce d’importants changements dans ce domaine. Lire la suite
Historique
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Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Un plan d’action pour redynamiser le commerce de proximité
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L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
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Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Urbanisme
Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...Source : www.weka.fr