Droit de la famille

Fort d’une forte approche personnalisée et humaine de sa clientèle, Nollot & Notaires saura vous accompagner dans les moments importants de votre vie et ceux de vos proches que ce soit au moment de l’union (contrat de mariage, pacs) ou de la désunion (divorce sans juge, divorce judiciaire, partage), au moment de la nécessaire protection à se donner au sein de votre couple (donation entre époux, testaments), au moment d’élargir votre famille (adoption), au moment de sa nécessaire protection (mandat de protection future, mandat posthume) ou encore au moment de la transmission de vos biens (donation, donation-partage, testament ou succession).

Nos équipes sont composées de spécialistes ayant une nécessaire approche transversale des différentes matières et sauront vous assister avec efficacité.

Les notaires dédiés

Laurent NOLLOT

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Emilie SOIRON-NOLLOT

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Les actus du droit de la famille

Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays ont encadré juridiquement ce type d’adoption pour lutter contre les trafics et promouvoir l’intérêt de l’enfant. Qu’en est-il en France ? ...

Comment changer de régime matrimonial ?

Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent les rapports patrimoniaux et financiers entre les époux. Chaque couple reste libre dans le choix du régime matrimonial. Des conditions particulières peuvent être inscrites lors du choix du régime et de la rédaction du contrat par le notaire. Cependant, elles ne doivent p...

Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi

La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2024. Destinée à mieux protéger le droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux, cette loi modifie plusieurs dispositions du Code civil. Elle intègre ainsi la protection de la vie privée dans le...

Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif...

La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée

Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux concernant leur domicile. Le comptable du service des impôts des entreprises a été subrogé dans les droits du créancier poursuivant. Les époux contestent la déclaration de cette subrogation...

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